Le Contrat de Maîtrise d’œuvre

Plusieurs adhérents sont venus nous consulter pour des différents avec leur maître d’œuvre dans le cadre de la construction d’une maison individuelle.

Qu’est-ce qu’un contrat de maîtrise d’œuvre ?

C’est un contrat de service, vous confiez au maître d’œuvre une mission complète ou partielle de suivi de chantier,  la recherche d’entreprises, la direction et la coordination du chantier, la vérification des factures.

Ce contrat est-il encadré par la loi ?

Non, il est donc primordial d’établir un contrat écrit, le plus détaillé possible pour éviter tout litige ultérieur.

Certaines clauses sont indispensables, la définition précise de la mission confiée, le montant et les modalités de règlement des honoraires du maître d’œuvre. Le détail de votre projet et son enveloppe financière. Le calendrier de réalisation de la mission et l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux, des pénalités en cas de retard. Les attestations d’assurance professionnelle et décennale, la souscription de l’assurance dommage ouvrage, les cas dans lesquels vous pouvez renoncer au contrat.

Il est judicieux de prévoir aussi un délai de rétractation de 7 jours.

Et si le professionnel se charge aussi du plan ou d’une partie des travaux de construction ou les deux en plus de la maîtrise d’œuvre ?

Nous rentrons alors dans le cadre de contrats réglementés.

Pour tous renseignements ou en cas de litiges, vous pouvez contacter notre association :

ORGECO
5, rue St Antoine
BP 30063
01002 Bourg en Bresse Cedex
Tel : 04 74 22 58 40
Courriel : orgeco01@free.fr