Litiges
transfrontières

 

Réseau des centres européens des consommateurs :
27 centres existent dans toute l'Europe : ils informent les consommateurs sur leurs droits et facilitent
le règlement extrajudiciaire des litiges.
En France, notamment pour une question concernant l'Allemagne, vous pouvez consulter le centre
français
(site modifié) : www.euroinfo-kehl.com

Centre Européen des Consommateurs :
 

- Euro-Info-Consommateurs :
Rehfusplatz 11 - 77694 Kehl - Allemagne
 Tél : (00 49) 7851 991 48 0 - Fax : (00 49) 7851 991 48 11
Courriel : info@euroinfo-kehl.eu

Euro-Info-Consommateurs et son Centre Européen des Consommateurs France ont le plaisir de vous faire parvenir le rapport annuel 2009 et
l’intégralité de ses « guides du consommateur européen ».

Consulter son rapport annuel, c’est avoir une vue d’ensemble sur ses principales missions, diverses actions menées en faveur du consommateur européen et les secteurs d’activités les plus litigieux.
En 2009, tous services confondus, le nombre de sollicitations a plus que doublé : 31 435 contre 14 859 en 2008. Malgré cette forte
augmentation, le taux de satisfaction passe à plus de 74 % (en 2008 : 70 %).
Les Centres Européens des Consommateurs (CEC) France et Allemagne ont été impliqués dans 42 % de l’ensemble des litiges
transfrontaliers recensés dans les 29 CEC (UE + Norvège + Islande) et constatent une augmentation sans précédent du nombre de litiges.
Rapport d'activité au format pdf

Pour consulter la liste de sa collection « Le guide du consommateur européen » destinée à mieux informer les consommateurs de leurs droits
en Europe afin notamment d’éviter les litiges, et à leur apporter des conseils pratiques dans diverses situations du quotidien.
Les thématiques : le règlement à l’amiable en cas de litige, l’accident automobile en Europe, la location ou l’achat de véhicules en Europe, la
justice en Allemagne, les droits des passagers aériens, l’achat d’un bien immobilier en Allemagne, le recours aux services d’artisans
allemands, les achats en Allemagne, l’achat en ligne sur un site étranger, et l’accès aux soins de santé en Europe.
Liste brochure au format pdf
Et, pour les télécharger sur le site Internet :
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/evenements-publications
 

Un litige en Italie :

Vous pouvez vous adresser à :
- L'association italienne :
Federconsumatori Piemente Via Pedrotti, 25 - 10152 Torino - tel : 011 28 59 81
Site web :www.federconsumatori-torino.it

- Le centre européen des consommateurs : www.ecc-net.it

Un litige en Belgique :

Vous pouvez vous adresser à : www.eccbelgium.be

Un litige en Espagne :  

Vous pouvez vous adresser à : cec.consumo-inc.es

Un litige au Luxembourg :  

Vous pouvez vous adresser à : www.cecluxembourg.lu

 
Un litige en Suisse :

Vous pouvez notamment vous adresser à :
- Une association suisse :
FRC
Rue de Genève 7 , case postale 2820
Ch – 1002 Lausanne
Tel :
0900 575 105 (2.13fr/mn) 
Site internet : http://www.frc.ch
Adresse email :
permanence@frc.ch

Accueil | Présentation | Actualité | Médias | Associations | Litiges Transfrontières | Espace conso | FAQ | Contacts | Liens